Selon le code national du bâtiment Canada 1995:
Voici l'article principal qui est utilisé pour la contruction des systèmes avec serrures électromagnétiques au Canada. Attention ceci est la version intégrale ne comprenant pas les références spécifiés.
3.4.6.15. Dispositifs d'ouverture des portes
1) Sauf pour les portes d'accès à une zone de détention cellulaire ou à une zone à sortie contrôlée qui sont dotées d'un mécanisme de déverrouillage à distance conforme à l'article 3.3.1.12. et sous réserve du paragraphe 4) et de l'article 3.4.6.16., les serrures, loquets et autres dispositifs de fermeture d'une porte d'entrée principale d'un bâtiment et de toute porte d'issue exigée doivent permettre d'ouvrir facilement par
une manoeuvre simple de la porte de l'intérieur sans qu'il soit nécessaire d'utiliser une clé ou un dispositif spécial ou de connaître le mécanisme d'ouverture (voir l'annexe A).
2) Une porte munie d'un mécanisme d'enclenchement doit comporter un dispositif qui dégage le pêne et permet d'ouvrir la porte toute grande lorsqu'une poussée d'au plus 90 N est exercée sur le dispositif en
direction de l'issue, si cette porte :
a) est une porte d'issue d'une aire de plancher contenant un établissement de réunion dont le nombre de personnes est supérieur à 100 ;
b) relie une cage d'escalier d'issue à un hall d'issue ou est une porte extérieure d'une cage d'escalier d'issue d'un bâtiment dont le nombre de personnes est supérieur à 100 ; et
c) est une porte d'issue d'une aire de plancher contenant un établissement industriel à risques très élevés.
3) Sous réserve du paragraphe 3.8.3.3. 7), une porte d'issue doit être conçue et installée de manière qu'une fois le pêne dégagé, elle s'ouvre sans qu'il soit nécessaire d'exercer une poussée supérieure à 90 N
sur la poignée ou tout autre dispositif de dégagement du pêne.
4) Il est permis d'installer, sur les autres portes d'issue que celles desservant un établissement industriel à risques très élevés, des mécanismes de verrouillage électromagnétiques qui ne comportent pas de loquet, goupille ou autre dispositif similaire de maintien en position fermée, à condition :
a) que le bâtiment soit équipé d'un système d'alarme incendie ;
b) que le mécanisme de verrouillage et tous les dispositifs semblables, situés dans l'accès à l'issue, soient neutralisés sur déclenchement du signal d'alarme ;
c) que le mécanisme de verrouillage soit neutralisé immédiatement en cas d'interruption de l'alimentation électrique du mécanisme lui-même ou de ses dispositifs auxiliaires ;
d) que le mécanisme de verrouillage soit neutralisé immédiatement sous l'action d'un interrupteur manuel facilement accessible seulement au personnel autorisé ;
e) qu'une poussée d'au plus 90 N exercée sur la quincaillerie d'ouverture de la porte déclenche un mécanisme de déverrouillage dans les 15 s et empêche le reverrouillage tant que la porte n'a pas été ouverte ;
f) qu'une fois neutralisé, le mécanisme de verrouillage soit réactionné manuellement par l'interrupteur mentionné à l'alinéa d) ; et
g) que la porte d'issue comporte une signalisation permanente qui indique que le mécanisme de verrouillage se neutralise en moins de 15 s lorsqu'on applique une pression sur le dispositif d'ouverture de la porte.
(Voir l'annexe A.)
5) Les dispositifs d'ouverture et de fermeture des portes mentionnés dans la présente section doivent être installés à au plus 1200 mm au-dessus du plancher fini.
Code national du bâtiment Canada 1995
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